JORF n°145 du 24 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juin 1992, la reconnaissance de l'Organisation nationale des producteurs de thon rouge en tant qu'organisation de producteurs est retirée pour compter du 10 juin 1992.
LA RECONNAISSANCE DE L'ORGANISATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE THON ROUGE EN TANT QU'ORGANISATION DE PRODUCTEURS EST RETIREE POUR COMPTER DU 10-06-1992.