Décrète:
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JORF n°145 du 24 juin 1992
Décret du 18 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Yves Saillard, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Sa o Paulo, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras, en remplacement de M. Joseph Ramon.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. YVES SAILLARD,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH RAMON.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS