JORF n°145 du 24 juin 1992

Décret du 22 juin 1992

Par décret en date du 22 juin 1992, sont nommés à compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans:

Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime:

M. l'amiral Yves Leenhardt, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Membre dudit conseil:

M. le conseiller d'Etat Jean-Claude Labarre.

NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 22-06-1992,EN QUALITE DE:

VICE PRESIDENT: M. L'AMIRAL YVES LEENHARDT;

MEMBRE: M. LE CONSEILLER D'ETAT JEAN-CLAUDE LABARRE.

FIN DE MANDAT: 22-06-1996.