JORF n°145 du 24 juin 1992
Décret du 22 juin 1992
Par décret en date du 22 juin 1992, sont nommés à compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans:
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime:
M. l'amiral Yves Leenhardt, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Membre dudit conseil:
M. le conseiller d'Etat Jean-Claude Labarre.
NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 22-06-1992,EN QUALITE DE:
VICE PRESIDENT: M. L'AMIRAL YVES LEENHARDT;
MEMBRE: M. LE CONSEILLER D'ETAT JEAN-CLAUDE LABARRE.
FIN DE MANDAT: 22-06-1996.