Décide:
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JORF n°145 du 24 juin 1992
Décision n°92-552 du 26 mai 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27(1o) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 18 janvier 1992;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Bordeaux;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 91-BOE-003 présentée par la S.A. Radio Monte-Carlo;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. Radio Monte-Carlo conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I (*)
Zone de planification: Oloron.
Fréquence: 98,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Boumayou, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
Altitude du site: 427 mètres.
Hauteur de l'antenne: 440 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE II (*)
Zone de planification: Dax.
Fréquence: 98,6 MHz.
Site d'émission: château d'eau, route de Saubagnac, 40100 Dax.
Altitude du site: 10 mètres.
Hauteur de l'antenne: 55 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 200o/230o.
ANNEXE III (*)
Zone de planification: Villeneuve.
Fréquence: 100,6 MHz.
Site d'émission: chemin de la Garenne, 47300 Pujols.
Altitude du site: 190 mètres.
Hauteur de l'antenne: 202 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification: Bergerac.
Fréquence: 103,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Mont de Neyrat, 24100 Bergerac.
Altitude du site: 110 mètres.
Hauteur de l'antenne: 122 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE V (*)
Zone de planification: Mont-de-Marsan.
Fréquence: 103,1 MHz.
Site d'émission: château d'eau du Beillet, 40000 Mont-de-Marsan.
Altitude du site: 75 mètres.
Hauteur de l'antenne: 123 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VI (*)
Zone de planification: La Rochelle.
Fréquence: 103,3 MHz.
Site d'émission: Z.I. de Périgny, avenue Louis-Lumière, 17000 La Rochelle.
Altitude du site: 26 mètres.
Hauteur de l'antenne: 64 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VII (*)
Zone de planification: Sarlat.
Fréquence: 103,3 MHz.
Site d'émission: école Saint-Joseph, 24200 Sarlat-la-Canéda.
Altitude du site: 165 mètres.
Hauteur de l'antenne: 175 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE VIII (*)
Zone de planification: Arcachon.
Fréquence: 104 MHz.
Site d'émission: résidence H.L.M. Les Grands Chênes, 33120 Arcachon.
Altitude du site: 15 mètres.
Hauteur de l'antenne: 70 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 180o/240o.
ANNEXE IX (*)
Zone de planification: Bordeaux.
Fréquence: 104,2 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., 33270 Bouliac.
Altitude du site: 66 mètres.
Hauteur de l'antenne: 272 mètres.
Puissance (P.A.R.): 4 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE X (*)
Zone de planification: Bayonne.
Fréquence: 104,3 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Rhune, 64310 Ascain.
Altitude du site: 900 mètres.
Hauteur de l'antenne: 915 mètres.
Puissance (P.A.R.): 10 kW.
Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/270o.
ANNEXE XI (*)
Zone de planification: Pau.
Fréquence: 104,3 MHz.
Site d'émission: lieudit Lacoste, 64160 Morlaas.
Altitude du site: 338 mètres.
Hauteur de l'antenne: 370 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XII (*)
Zone de planification: Agen.
Fréquence: 104,5 MHz.
Site d'émission: chemin de Pecau, 47240 Bon-Encontre.
Altitude du site: 150 mètres.
Hauteur de l'antenne: 165 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XIII (*)
Zone de planification: Angoulême.
Fréquence: 105 MHz.
Site d'émission: château d'eau, 16800 Soyaux.
Altitude du site: 118 mètres.
Hauteur de l'antenne: 183 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE XIV (*)
Zone de planification: Périgueux.
Fréquence: 105,9 MHz.
Site d'émission: château d'eau, 24650 Chancelade.
Altitude du site: 185 mètres.
Hauteur de l'antenne: 220 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE XV (*)
Zone de planification: Royan.
Fréquence: 106,2 MHz.
Site d'émission: château d'eau de Suzac, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
Altitude du site: 10 mètres.
Hauteur de l'antenne: 50 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET