JORF n°145 du 24 juin 1992

Arrêté du 26 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 mai 1992, M. Maurice (Raymond), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juillet 1992, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.