Arrête;
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JORF n°145 du 24 juin 1992
Arrêté du 19 juin 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur exercées par M. Alain Bentejac,
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN BENTEJAC,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 19 juin 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN