JORF n°145 du 24 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le modèle du formulaire de demande de prestations familiales pour les ressortissants de la C.E.E.
- Arrêté du 19 juin 1992 ouvrant la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les modèles de la demande d'allocation de garde d'enfant à domicile, de la déclaration d'emploi d'un employé de maison et de l'attestation d'activité pour l'allocation de garde d'enfant à domicile
- Décret du 22 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 juin 1992 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial
- Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1992-1993
- Arrêté du 17 juin 1992 fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 1992 au concours externe exceptionnel d'accès au corps des conservateurs des bibliothèques (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêtés du 16 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 17 juin 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle
- Arrêtés du 16 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 16 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 juin 1992 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 19 juin 1992 modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1992-1993
- Décret du 18 juin 1992 portant radiation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret du 22 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 juin 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 16 juin 1992 portant autorisation d'institution de régies d'avances et de recettes auprès du Port autonome de Marseille
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 26 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 29 mai 1992 relatif à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la chute du pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 30 avril 1992 portant agrément de contrôleurs techniques
- Arrêté du 5 juin 1992 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Arrêté du 16 juin 1992 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 11 juin 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
- Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1979 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 15 juin 1992 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs ou acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 10 juin 1992 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation nationale des producteurs de thon rouge
- Arrêté du 4 juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à contracter un emprunt
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 92-552 du 22 juin 1992 portant application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux infirmiers de l'Etat en fonctions dans des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1981 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice
- Arrêté du 21 avril 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires
- Arrêté du 17 juin 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours interministériels d'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (interne et externe) organisés au titre de l'année 1992 et leur répartition par administration
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 juin 1992 portant remise de débets
- Décret du 18 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
- Décret du 18 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le personnel des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-476 du 26 mai 1992 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-530 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Bee Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chlorophile
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-498 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-490 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-521 du 26 mai 1992 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-485 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Espoir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-493 du 26 mai 1992 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-466 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-480 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Béarn
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-519 du 26 mai 1992 autorisant l'association Amicale de danse de Ruffec, section Ruffec Radio, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ruffec Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-503 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-deux-Mers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-471 du 26 mai 1992 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-495 du 26 mai 1992 autorisant l'association Culture et communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-497 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords 16 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-473 du 26 mai 1992 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-505 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-537 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Forum à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum TSF
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-533 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Impact 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Melody 2000
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-525 du 26 mai 1992 autorisant l'association Rochefort Contact Stéréo - La Radio du pays rochefortais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rochefort Contact Stéréo
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. CDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Europe1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-511 du 26 mai 1992 autorisant l'Association landaise des socialistes et de leurs amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M.D.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-467 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-552 du 26 mai 1992 autorisant la société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-512 du 26 mai 1992 autorisant l'association Centre social Pons animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-520 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-468 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique des 4 cantons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4 Cantons ou Radio 4
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion R.L.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-531 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement et la promotion de la moyenne Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays Marmandais
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-515 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-513 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-543 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Information Programme Atlantique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-487 du 26 mai 1992 autorisant l'association Les Amis de Don Quichotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-522 du 26 mai 1992 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-486 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Mendi-Lilia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendi-Lilia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-518 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-545 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Lot-et-Garonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 47 programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-517 du 26 mai 1992 autorisant l'association Canal Tropical à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-528 du 26 mai 1992 autorisant l'association Tonic Saintonge Fréquence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-536 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Communication landaise (R.C.L.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Landes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-488 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Surgère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-532 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (SDR) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 9
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-504 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Fouras à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.B.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-508 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio au collège Aytre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-470 du 26 mai 1992 autorisant l'association des Eclaireuses et Eclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde R.I.G.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-482 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orthez 2001 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-514 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lapurdi Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-491 du 26 mai 1992 autorisant l'association Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-475 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix des Landes et de Gascogne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-info-Land
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-539 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-506 du 26 mai 1992 autorisant l'association Quartier Orange votre radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-546 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Regroupement des radios musulmanes de Paris- Ile-de-France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient Izaat al Chark
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-474 du 26 mai 1992 autorisant l'association Création recherche animation trois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la société Performances S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-527 du 26 mai 1992 autorisant l'Association du groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-499 du 26 mai 1992 autorisant l'association Culture et information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio diffusion (A.R.D.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-523 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-529 du 26 mai 1992 autorisant l'association Saint-Junien FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saint-Junien FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (A.F.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-489 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-479 du 26 mai 1992 autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence musique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M. NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-526 du 26 mai 1992 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé A.R.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-478 du 26 mai 1992 autorisant l'association C102 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM (C.F.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-502 du 26 mai 1992 autorisant l'Association du Centre biblique protestant à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-494 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-500 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Voix de l'Armagnac à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-484 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Liberté Radio du Riberacois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-516 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Bayonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bayonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-492 du 26 mai 1992 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords Charente-Maritime
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dax Côte d'Argent programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-542 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Océan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.D.O.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-469 du 26 mai 1992 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpha 24
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-501 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Landes de Gascogne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Marguerite à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marguerite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-477 du 26 mai 1992 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-509 du 26 mai 1992 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-548 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 35 du Conseil national des universités (physique et chimie de la terre) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 31 du Conseil national des universités (chimie théorique, physique, analytique) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 33 du Conseil national des universités (chimie des matériaux) pour une période de quatre ans prenant effet le 19 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 03 du Conseil national des universités (histoire du droit et des institutions) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 07 du Conseil national des universités (sciences du langage: linguistique et phonétique générales) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 07 du Conseil national des universités (sciences du langage: linguistique et phonétique générales) pour une période de quatre ans prenant effet le 4 juin 1992
- Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur entre le 1er octobre 1989 et le 30 septembre 1990
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 35 du Conseil national des universités (physique et chimie de la terre) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 10 du Conseil national des universités (littératures comparées) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 33 du Conseil national des universités (chimie des matériaux) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 10 du Conseil national des universités (littératures comparées) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Arrêté du 27 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION
- Arrêté du 11 juin 1992 FIXANT LES MODELES DE LA DEMANDE D'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE,DE LA DECLARATION D'EMPLOI D'UN EMPLOYE DE MAISON ET DE L'ATTESTATION D'ACTIVITE POUR L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE
- Arrêté du 11 juin 1992 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CEE
- Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE EXTERIEUR: M. BRUNO DURIEUX
- du 24 juin 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- du 25 juin 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "LISTE SAFRAN"
- du 24 juin 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I,DU TITRE I,DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)