JORF n°145 du 24 juin 1992

Arrêté du 16 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Malaspina.