Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Malaspina.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Malaspina.
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