Les chefs enquêteurs et les enquêteurs de 1re classe sont reclassés dans le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne (grades et échelons)
Nouvelle (grades et
échelons)
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Chef enquêteur
Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe

Echelon unique 5e échelon

Enquêteur de 1re classe
3e échelon

Après 2 ans 4e échelon
Sans ancienneté

Avant 2 ans 3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

2e échelon 2e échelon
Ancienneté maintenue.

1er échelon 1er échelon
Ancienneté maintenue.