Abrogé depuis le 1995-09-05
Les enquêteurs de 2e classe, classés au 10e échelon à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne
Nouvelle
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
10e échelon :
Après 2 ans 11e échelon
Avant 2 ans 10e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 août 1992
Abrogé le mardi 5 septembre 1995
Les enquêteurs de 2e classe, classés au 10e échelon à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne
Nouvelle
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
10e échelon :
Après 2 ans 11e échelon
Avant 2 ans 10e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans.