Abrogé depuis le 1995-09-05
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe, la durée est fixée à trois ans dans le 4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon.
La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade d'enquêteur de 2e classe.
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En vigueur à partir du lundi 1 août 1994
Abrogé le mardi 5 septembre 1995
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe, la durée est fixée à trois ans dans le 4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon.
La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade d'enquêteur de 2e classe.
En vigueur à partir du samedi 1 août 1992
La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe et d'enquêteur de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe, la durée est fixée à trois ans dans le 4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon.
La durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade d'enquêteur de 2e classe.