JORF n°299 du 24 décembre 1992

Article 6

Article 6

Les conditions particulières de participation au concours, notamment celles relatives à l'aptitude physique, ainsi que le programme, les modalités et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 août 1992

Abrogé le mardi 5 septembre 1995

Les conditions particulières de participation au concours, notamment celles relatives à l'aptitude physique, ainsi que le programme, les modalités et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.