Article 7
Abrogé depuis le 2006-12-30
Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque corps d'adjoints administratifs.
1 version
JORF n°185 du 11 août 1990
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990
Abrogé le samedi 30 décembre 2006
Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque corps d'adjoints administratifs.