Article 3
Abrogé depuis le 2006-12-30
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.
2 versions
JORF n°185 du 11 août 1990
Article 3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2005
Abrogé le samedi 30 décembre 2006
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990
Les corps d'agents administratifs comprennent le grade d'agent administratif de 2e classe et le grade d'agent administratif de 1re classe.
Le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.