Article précédent

Article 1

Section parente

Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires

Article suivant

Article 3

Décret n°84-810 du 30 août 1984

Article 2

Créé le 1 septembre 1984 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-3-1, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-8, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5514-1 et L. 5514-3 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre Ier et celles du titre Ier bis s'appliquent aux navires battant pavillon français.

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles de l'article 42-4 s'appliquent aux navires battant pavillon d'un Etat étranger.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L5211-3 Code des transportsart. L5241-2 Code des transportsart. L5241-3 Code des transportsart. L5241-4 Code des transportsart. L5241-7 Code des transportsart. L5241-8 Code des transportsart. L5251-1 Code des transportsart. L5251-2 Code des transportsart. L5251-3 Code des transportsart. L5251-4 Code des transportsart. L5251-5 Code des transportsart. L5332-3 Code des transportsart. L5334-3 Code des transportsart. L5334-4 Code des transportsart. L5251-6 Code des transportsart. L5112-2 Code des transportsart. L5514-1 Code des transportsart. L5514-3 Code des transportsart. L5241-3-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-524 du 18 juin 2026art. 12

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-3-1, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-8, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5514-1 et L. 5514-3 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du samedi 25 mai 2024 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2024-461 du 22 mai 2024art. 15

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-3-1, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-3, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5514-1 et L. 5514-3 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2018-275 du 16 avril 2018art. 1

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-3, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5514-1 et L. 5514-3 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016art. 5

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-3, L. 5334-3, L. 5334-4 et L. 5514-1 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 10 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014art. 3

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5334-3,L. 5334-4 et L. 5514-1 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-484 du 6 juin 2013art. 3

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5334-3 et L. 5334-4 du code des transports.

Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre…

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles…

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au mardi 11 juin 2013

Modifié parDécret n°2012-161 du 30 janvier 2012art. 4

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5334-3 et L. 5334-4 du code des transports. Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre Ier et celles du titre Ier bis s'appliquent aux navires battant pavillon français.

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier et celles de l'article 42-4 s'appliquent aux navires battant pavillon d'un Etat étranger.

En vigueur du samedi 1 septembre 1984 au jeudi 2 février 2012

Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.