Décret n°2018-275 du 16 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1, Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 3-3, Art. 5, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 28-1, Art. 35-1, Art. 38, Art. 61, Art. 63

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Modifications des règles de certification et de contrôle des navires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour inclure le certificat social à la pêche et clarifier les procédures de certification et de contrôle des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 1 : Décret classant les types de navires
→ Version 9 : Précision des procédures de certification sociale des navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécurité : Règles pour la sécurité des navires
→ Version 4
Décret n° 84-810 du 30 août 1984de sûreté
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 3-3, Art. 5, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 28-1, Art. 35-1, Art. 38, Art. 61, Art. 63

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