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Extension de l'application du décret sur les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des références légales
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 2
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 2
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modernisation de l'article sur la construction des navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 45
Ajout d'infractions pour la sûreté maritime
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 55
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Règles pour les navires selon leur pavillon
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 2 (V)
Contrôle du passage inoffensif dans les eaux territoriales
Code des transports · art. L5211-3
Entretien des navires pour la sécurité et l'environnement
Code des transports · art. L5241-2
Certificats obligatoires pour les navires français
Code des transports · art. L5241-3
Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires
Code des transports · art. L5241-4
Inspection des navires par des fonctionnaires
Code des transports · art. L5241-7
Modalités d'application des visites et inspections des navires
Code des transports · art. L5241-8
Sécurité des navires : application aux gros bateaux
Code des transports · art. L5251-1
Plan de sûreté des navires
Code des transports · art. L5251-2
Habilitation des organismes de sûreté maritime
Code des transports · art. L5251-3
Contrôle des plans de sûreté des navires
Code des transports · art. L5251-4
Accès et informations pour la sûreté maritime
Code des transports · art. L5251-5
Art. L5332-3
Code des transports
Contrôle d'accès des navires dans les ports maritimes
Code des transports · art. L5334-3
Interdiction d'accès aux ports pour les navires à risque
Code des transports · art. L5334-4
Accès aux navires pour contrôle de sécurité
Code des transports · art. L5251-6
Jaugeage des navires français
Code des transports · art. L5112-2
Certificat de travail pour les navires internationaux
Code des transports · art. L5514-1