Article L5241-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de détention de titres de sécurité et de certificats de prévention de la pollution pour les navires français
Résumé Les bateaux français doivent avoir des papiers prouvant qu'ils sont sûrs et respectueux de l'environnement pour sortir en mer.
Un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus, selon le type de navire, par voie réglementaire.
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