L'immatriculation inscrit un navire francisé sur un registre du pavillon français.

Tout navire battant pavillon français doit être immatriculé.

L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.

Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à bord le certificat d'immatriculation prévu à l'article L. 5112-1-1.

L'acte de francisation mentionné à l'article 217 du code des douanes et le certificat d'immatriculation du navire francisé défini à l'article L. 5112-1-1 ou le certificat d'immatriculation du drone francisé défini à l'article L. 5112-1-4 du présent code donnent lieu à la délivrance d'un document unique

Tous les navires battant pavillon français sont jaugés à l'exception des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres.

Les certificats de jauge sont délivrés par l'autorité administrative ou par des sociétés de classification habilitées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ils peuvent faire l'objet de mesures de retrait.

Leur délivrance peut donner lieu à perception d'une rémunération.

L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.

Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.

L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.