Section parente

Chapitre Ier

Sécurité des navires et prévention de la pollution

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Section 6

Mesures de prévention de la pollution

L5241-9 — L5241-10

Code des transports

Section 5 : Visites et inspections des navires

Article L5241-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des fonctionnaires et personnes pour les visites et inspections des navires

Résumé Le gouvernement décide qui peut entrer sur les bateaux pour vérifier les règles.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des fonctionnaires et personnes ayant libre accès à bord pour procéder aux visites et inspections prévues par les dispositions du présent chapitre ou y participer.

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Article L5241-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles des visites et inspections des navires

Résumé Les inspecteurs peuvent vérifier les navires à n'importe quel moment

Pour l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections des navires en application du présent chapitre effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires.

1 version

Article L5241-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des visites et inspections des navires

Résumé Des règles précises sur les inspections des navires sont définies par un décret.

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre relative aux visites et inspections des navires sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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