Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence légale à l'article 2 d'un décret sur la sécurité maritime
Résumé Un nouveau texte de loi est ajouté entre deux autres dans un décret sur la sécurité des navires.
A l'article 2, entre la référence au : « L. 5241-3 » et au : « L. 5241-4 », est insérée la référence au : « L. 5241-3-1 ».
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