Article L5251-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application et modalités des règles de sécurité pour les navires
Résumé Les gros bateaux doivent suivre des règles de sécurité précisées par le gouvernement.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux navires à passagers et aux navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. Leurs modalités d'application sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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