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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le recrutement des marins
Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2017 concernant les services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en FranceDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de merDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 1 : Registre nationalDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de merDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activitésDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de merDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activitéDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 12 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de merDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 13 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamationDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 14 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Sous-section 3 : Sanctions administrativesDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 15 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 16 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 17 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaireDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 18 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 19 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de FranceDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 20 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 4 : Sanctions pénalesDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-1 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-2 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-3 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-4 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-5 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 21-6 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 5 : Outre-merDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 23 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 24 → Version 2Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 6 : Dispositions finalesDécret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 26 → Version 1Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Art. 27 → Version 1
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Paragraphe 1 : Registre national, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Art. 7, Art. 8, Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités, Art. 9, Sct. Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Art. 12, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer, Art. 13, Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Sanctions administratives, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6, Sct. Section 5 : Outre-mer, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 6 : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27