Abrogé par Décret n°2026-536 du 25 juin 2026 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026
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Adaptation du décret pour les collectivités d'outre-mer
Pour l'application du présent décret dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au I de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins), la référence au préfet est remplacée par la référence selon le cas au représentant de l'Etat en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Aux I de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) et au I de l'article 20 (Déclaration électronique pour les services de recrutement maritime), les références au directeur départemental des territoires et de la mer sont remplacées par les références, selon le cas :
a ) Au directeur de la mer en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
b ) Au directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;
c ) Au directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
d ) Au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
3° Le II de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins) et le III de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) ne sont pas applicables.