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Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Section 6 : Dispositions finales

Abrogée27 juin 2026
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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret qui commence à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Un décret sur la transition écologique et solidaire est publié et sera appliqué à partir du 1er juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 27 juin 2026

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 26 juin 2026

Section 6 : Dispositions finales
Article 26
Article 27