Abrogé par Décret n°2026-536 du 25 juin 2026 - art. 6
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026
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Durée maximale d'embarquement pour les travailleurs temporaires sur navires étrangers
La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.