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Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Section 5 : Outre-mer

Abrogée27 juin 2026
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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du décret pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les règles pour les collectivités d'outre-mer concernant le registre des services de recrutement et de placement des gens de mer.

Pour l'application du présent décret dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au I de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins), la référence au préfet est remplacée par la référence selon le cas au représentant de l'Etat en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Aux I de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) et au I de l'article 20 (Déclaration électronique pour les services de recrutement maritime), les références au directeur départemental des territoires et de la mer sont remplacées par les références, selon le cas :

a ) Au directeur de la mer en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
b ) Au directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;
c ) Au directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
d ) Au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

3° Le II de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins) et le III de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) ne sont pas applicables.

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 27 juin 2026

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Adaptations du décret sur le recrutement des gens de mer en Outre-Mer

Résumé. Un décret précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles sur le recrutement et le placement des gens de mer dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent décret, à l'exception de ses articles 18 (Durée maximale d'embarquement pour les travailleurs temporaires sur navires étrangers) et 19 (Ajustement des contrats de mission pour les gens de mer), est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 (Modification des règles pour le recrutement de marins) modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Pour l'application du I de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins), la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;
2° Pour l'application du I de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) et du I de l'article 20 (Déclaration électronique pour les services de recrutement maritime) la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée à Wallis-et-Futuna par la référence au directeur départemental des Bouches-du-Rhône et dans les Terres australes et antarctiques françaises par la référence au directeur de la mer Sud océan indien ;
3° Le II de l'article 2 (Gestion des agences de recrutement pour marins) et le III de l'article 4 (Inscription obligatoire pour les services de recrutement maritime) ne sont pas applicables ;
4° Pour l'application des articles 13 (Registre des gens de mer pour les services privés), 16 (Transmission des réclamations non résolues à l'inspection du travail), 21-3 et 21-4, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5548-3 du code des transports (Contrôle des règles de travail pour les marins) ” sont remplacés par les mots : “ affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ” ;
5° Pour l'application du I de l'article 17 (Sanctions contre les agences de recrutement maritime), après les mots : “ à L. 5546-1-6 ”, sont insérés les mots : “ dans leur rédaction issue de l'article L. 5785-5-1 ” à Wallis-et-Futuna et les mots : “ dans leur rédaction issue de l'article L. 5795-6-1 ” dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Règles de placement des marins dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret précise les règles pour le placement de marins sur des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises, en supprimant certaines références au code du travail.

Les dispositions des articles 1er (Règlementation du placement des gens de mer) à 17 (Sanctions contre les agences de recrutement maritime), 21 (Modification des règles d'approbation des concessions portuaires et aéroportuaires) et 22 (Modification des règles d'autorisation pour l'exploitation d'aéronefs étrangers) sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises pour ce qui concerne le placement ou la mise à disposition de gens de mer à bord de navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des articles 1er (Règlementation du placement des gens de mer), 7 (Inscription des services privés de placement des gens de mer) et 8 (Renouvellement obligatoire de l'assurance pour les services de placement maritime), dans ces articles, les mots : « au sens de l'article L. 5321-1 du code du travail (Définition de l'activité de placement) » sont supprimés.

Abrogé depuis le samedi 27 juin 2026

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 26 juin 2026

Section 5 : Outre-mer
Article 23
Article 24
Article 25