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Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

JORF n°0152 du 30 juin 2017

Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France

Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire

Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France

Section 4 : Sanctions pénales

Section 5 : Outre-mer

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Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.