Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-15, Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-16, Art. R631-24-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-7, Art. R631-24-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-8, Art. R631-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-12, Art. R631-24-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-9, Art. R631-24-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-10, Art. R631-24-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-11, Art. R631-24-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D631-24-18, Art. D631-24-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-17, Art. R631-24-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-6, Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-24-14, Art. R631-24-12

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Modification des règles du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en santé, en précisant leurs engagements et en simplifiant les procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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