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Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026

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Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles scolaires

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-5 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-13 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-2 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-5 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-7 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-8 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-11 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-13 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-12 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-4 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-3 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-6 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R631-24-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-9 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R631-24-10 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R631-24-10

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R631-24-5 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-3 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-6 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-7 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-8 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R631-24-9 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-10 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-11 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-13 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-14 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R631-24-15 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. D631-24-16 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R631-24-1 (V) → Version 2

cite

 Code de l'éducation Code de l'éducationart. R631-24-5 Code de l'éducationart. R631-24-8 Code de l'éducationart. R631-24-10 Code de l'éducationart. R631-24-11

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-15, Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-16, Art. R631-24-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-7, Art. R631-24-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-8, Art. R631-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-12, Art. R631-24-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-9, Art. R631-24-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-10, Art. R631-24-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-11, Art. R631-24-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D631-24-18, Art. D631-24-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-17, Art. R631-24-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-6, Art. R631-24-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-24-14, Art. R631-24-12