Code de la santé publique

Article L6141-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et missions des centres hospitaliers régionaux

Résumé Les centres hospitaliers régionaux offrent des soins courants et peuvent être liés à des universités pour devenir des centres hospitaliers universitaires.

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.

Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression des dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux hôpitaux locaux

Résumé des changements Le texte a supprimé les définitions et règles concernant les établissements publics de santé et les hôpitaux locaux, ne conservant que la désignation des centres hospitaliers régionaux et universitaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les établissements publics de santé sont les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux.

Les hôpitaux locaux ne peuvent assurer les soins définis au a du 1° de l'article L. 6111-2 qu'en médecine et à condition de passer convention avec un ou plusieurs centres hospitaliers publics ou établissements de santé privés qui, dispensant ces soins, répondent aux conditions fixées aux articles L. 6161-6 ou L. 6161-9, ou ont conclu un accord dans les conditions prévues à l'article L. 6161-10.

Les modalités particulières du fonctionnement médical des hôpitaux locaux sont fixées par voie réglementaire.