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Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Article 42

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 41

Article 41

L'article R. 718-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 ».

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Version 1

L'article R. 718-4 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 » ;

2° A la première phrase du troisième alinéa, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 ».