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Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Article 46

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 45

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 > > Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Art. 21