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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. R353-14 → Version 2
- Code de la rechercheArt. R353-14