Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Article suivant

Article 44

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 43

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R353-14 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. R353-14