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Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R715-13 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R715-13