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Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

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Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R715-13 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R715-13

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R715-13