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Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Article 38

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 46

Article 46

A l'article 29 du décret du 18 janvier 2016 susvisé, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 » et la référence : « R. 811-42 » par la référence : « R. 811-50 ».

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A l'article 29 du décret du 18 janvier 2016 susvisé, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 » et la référence : « R. 811-42 » par la référence : « R. 811-50 ».