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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et autres usagers des établissements d'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016Art. 29 → Version 3
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016Art. 29