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Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

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Article 41

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R717-11 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R717-11