Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Article suivant

Article 45

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 44

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22-1 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 22-1