En vigueur depuis le 21 janvier 2016 · Dernière version le 31 janvier 2026
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Fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités
Les sections disciplinaires exercent leurs attributions dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-9 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) à R. 712-46 (Comité disciplinaire partagé entre universités) et R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) à R. 811-42 (Section disciplinaire commune pour plusieurs établissements) du code de l'éducation.