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Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

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Chapitre V

Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline dans les écoles des îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline dans les écoles des îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 49

Créé le 31 janvier 2026

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R855-1
- Code de l'éducation
Art. R855-1

1 version

Article 50

Créé le 31 janvier 2026

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R856-1Code de l'éducationArt. R857-1
- Code de l'éducation
Art. R856-1, Art. R857-1

1 version

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans certaines régions

Résumé. Un décret modifie les règles de discipline dans les écoles des îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures disciplinaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52