Décret n°2025-401 du 2 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D156-6, Art. D156-7, Art. D156-8, Art. D156-9, Art. D156-10, Art. D156-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier , Sct. Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier, Art. D156-11-1, Art. D156-11-2, Art. D156-11-3, Art. D156-11-4, Art. D156-11-5, Art. D156-11-6, Art. D156-11-7, Art. D156-11-8, Art. D156-11-9, Art. D156-11-10, Art. D156-11-11, Art. D156-11-12, Art. D156-11-13, Art. D156-11-14, Art. D156-11-15, Art. D156-11-16, Art. D156-11-17, Art. D156-11-18, Art. D156-11-19, Art. D156-11-20, Art. D156-11-21

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Création de nouvelles aides financières pour la protection et l'amélioration des forêts

Résumé. L'État crée de nouvelles règles pour aider financièrement à protéger et améliorer les forêts, comme planter des arbres ou aider les jeunes pousses à grandir.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestierCode forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier : Aide au renouvellement forestierCode forestier (nouveau)Art. D156-11-1 : Aide financière pour la protection des forêts
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier , Sct. Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier, Art. D156-11-1, Art. D156-11-2, Art. D156-11-3, Art. D156-11-4, Art. D156-11-5, Art. D156-11-6, Art. D156-11-7, Art. D156-11-8, Art. D156-11-9, Art. D156-11-10, Art. D156-11-11, Art. D156-11-12, Art. D156-11-13, Art. D156-11-14, Art. D156-11-15, Art. D156-11-16, Art. D156-11-17, Art. D156-11-18, Art. D156-11-19, Art. D156-11-20, Art. D156-11-21

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