Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des dispositions relatives aux financements de la gestion des forêts
Résumé Le décret modifie le code forestière (articles D 156–6 à D 156–11) et introduit deux nouvelles sections sur la prise de fonds pour investir dans la forêt ainsi que sur l’aide aux projets de renouveau.
Mots-clés : Code forestière Subventions
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D156-6, Art. D156-7, Art. D156-8, Art. D156-9, Art. D156-10, Art. D156-11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier , Sct. Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier, Art. D156-11-1, Art. D156-11-2, Art. D156-11-3, Art. D156-11-4, Art. D156-11-5, Art. D156-11-6, Art. D156-11-7, Art. D156-11-8, Art. D156-11-9, Art. D156-11-10, Art. D156-11-11, Art. D156-11-12, Art. D156-11-13, Art. D156-11-14, Art. D156-11-15, Art. D156-11-16, Art. D156-11-17, Art. D156-11-18, Art. D156-11-19, Art. D156-11-20, Art. D156-11-21 > >
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