Article D156-11-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus de l’aide au renouvellement forestier
Résumé L’aide est refusée si le montant demandé est trop faible : moins de 1 000 € pour la plantation remplaçant des plants morts et moins de 3 000 € pour les autres opérations.
Mots-clés : aide publique renouvellement forestier conditions d’octroi
L'aide au renouvellement forestier est refusée :
1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article D. 156-11-5, si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ;
2° Dans les autres cas, si son montant calculé est inférieur à 3 000 euros.
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