Article D156-11-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de 3 ans pour achever l'opération
Résumé Une fois qu’on reçoit de l’aide pour renouveler une forêt, le bénéficiaire doit terminer les travaux dans les trois années qui suivent.
Mots-clés : aide forestière délais financement
A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.
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