Article D156-11-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l’aide au renouvellement forestier
Résumé Le montant de l’aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant un taux à la base des dépenses et en ajoutant d’éventuelles bonifications.
Mots-clés : aides publiques forêt financement
Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article D. 156-11-12 le taux prévu à l'article D. 156-11-13, le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article D. 156-11-14.
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