Décret n°2025-401 du 2 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D121-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une aide publique de reboisement

Résumé. Pour obtenir une aide publique pour reboiser ou régénérer des forêts, il faut planter différentes espèces d'arbres et adapter les plantations aux changements climatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance