Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article du Code forestier (D121‑4)
Résumé. Le décret crée un nouveau texte dans le Code forestier appelé l'article D121‑4.
A créé les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D121-4 → Version 1
- Code forestier (nouveau)Art. D121-4