Code forestier (nouveau)

Article D156-11-3

Article D156-11-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’octroi de l’aide au renouvellement forêt

Résumé L'aide ne peut être accordée que pour remédier aux situations décrites dans la partie 1° du code et seulement via les opérations indiquées en partie I du même code.
Mots-clés : aides publiques renouvellement forestier

L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :

| Situations forestières | Opérations | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 | | Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 % | Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5 | | Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 %| Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5| | Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5| | Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4 | Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5 | | Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4 | Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5|


Historique des versions

Version 1

L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :

Situations forestières

Opérations

Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 %

Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 %

Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5

Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4

Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5