Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de procédure civile
Résumé. Des règles de procédure civile ont été changées et ajoutées, notamment pour les mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1254 → Version 2Code de procédure civileArt. 1254-1 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 1254, Art. 1254-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileSct. Paragraphe 1 bis : Dispositions relatives aux mineursCode de procédure civileArt. 1254-1 → Version 3
- Code de procédure civileSct. Paragraphe 1 bis : Dispositions relatives aux mineurs, Art. 1254-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1257-1 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-2 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-3 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-4 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-5 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-6 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-7 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-8 → Version 1Code de procédure civileArt. 1257-9 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1257-1, Art. 1257-2, Art. 1257-3, Art. 1257-4, Art. 1257-5, Art. 1257-6, Art. 1257-7, Art. 1257-8, Art. 1257-9