Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1575 du Code de procédure civile
Résumé L'article 1575 du Code de procédure civile est mis à jour pour inclure une référence au décret de juillet 2024.
A l'article 1575 du code de procédure civile, entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : « à l'exception des dispositions », sont insérés les mots : « décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 ».
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