Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5131-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5411-15-1, Art. R5411-15-2, Art. R5411-15-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11

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Modification des règles pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret modifie les règles pour les demandeurs d'emploi, notamment en créant de nouvelles obligations et en simplifiant certaines procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploiCode du travailArt. R5411-8-1 : Notification de la décision d'orientation pour les demandeurs d'emploi
- Code du travail
Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5131-1 : Personnes éligibles à l'accompagnement personnalisé pour l'emploi
→ Version 2 : Révision des critères d’éligibilité et mise à jour des prestations
Code du travailArt. R5131-4 : Plans d'accompagnement pour l'emploi des jeunes
→ Version 5 : Modification des bases juridiques et précision procédurale
Code du travailArt. R5131-7 : Désignation d'organismes alternatifs pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
→ Version 4 : Restriction du choix d’organisme désigné
- Code du travail
Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11

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