Article 1
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Modifications des dispositions relatives à l'orientation des demandeurs d'emploi
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-15-1, Art. R5411-15-2, Art. R5411-15-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11 > >
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