Code du travail

Article R5131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des personnes éligibles à l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.

Résumé Les jeunes, les chômeurs de longue durée, les personnes âgées, celles qui reçoivent le RSA et les personnes handicapées peuvent avoir un accompagnement pour trouver un emploi.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

5° Les personnes en situation de handicap.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des critères d’éligibilité et mise à jour des prestations

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’éligibilité aux jeunes dès seize ans et remplace le revenu minimum d’insertion par le revenu de solidarité active, tout en ajustant légèrement la formulation concernant les personnes handicapées.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

5° Les personnes en situation de handicap.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;

5° Les personnes handicapées.