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Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

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Article R5411-3

Justification de la régularité de la situation des travailleurs étrangers

Code du travail

Article R5411-2

Article R5411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Résumé Les chômeurs s'inscrivent en ligne ou via France Travail, avec leurs infos personnelles.

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :

1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1. L'inscription se fait par voie électronique auprès de l'opérateur France Travail. A défaut de parvenir à s'inscrire par voie électronique, la personne peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail en bénéficiant de l'assistance de son personnel ;

2° Par l'opérateur France Travail pour :

a) Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5411-1 lors de la demande de revenu de solidarité active ;

b) Les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 5411-1, sur la demande de l'organisme auprès duquel un accompagnement est sollicité.

Toute inscription comporte les informations permettant de procéder à l'identification de la personne, ainsi que la domiciliation qu'elle déclare.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

6 versions

1 cité

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription par l’opérateur pour des catégories spécifiques

Résumé des changements L’article introduit la possibilité pour l’opérateur France Travail d’inscrire certains demandeurs d’emploi à leur place (notamment ceux demandant le revenu de solidarité active ou bénéficiant d’un accompagnement), tout en précisant que chaque inscription doit inclure identité et domiciliation.

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :

1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1. L'inscription se fait par voie électronique auprès de l'opérateur France Travail. A défaut de parvenir à s'inscrire par voie électronique, la personne peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail en bénéficiant de l'assistance de son personnel ;

2° Par l'opérateur France Travail pour :

a) Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5411-1 lors de la demande de revenu de solidarité active ;

b) Les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 5411-1, sur la demande de l'organisme auprès duquel un accompagnement est sollicité.

Toute inscription comporte les informations permettant de procéder à l'identification de la personne, ainsi que la domiciliation qu'elle déclare.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom de l’opérateur

Résumé des changements Le texte remplace le nom de l’opérateur d’inscription, passant de Pôle emploi à France Travail.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2024

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de l'opérateur France Travail. Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification.

A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de l'opérateur France Travail.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage à l’inscription électronique

Résumé des changements La procédure d’inscription passe de la présentation en personne aux services de Pôle emploi ou à la mairie vers une inscription électronique sur le site de Pôle emploi (avec possibilité d’assistance si besoin).

En vigueur à partir du jeudi 15 octobre 2015

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi. Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification.

A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de Pôle emploi.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements L’article précise désormais que les demandeurs d’emploi doivent s’adresser aux services de Pôle emploi, remplaçant la référence générique à une institution mentionnée dans le Code du travail.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de Pôle emploi.

Dans les localités où les services mentionnés au premier alinéa n'existent pas, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de la mairie de son domicile.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’Agence nationale pour l’emploi par une référence aux services de l’institution indiquée à L 5312‑1 du code du travail, élargissant ainsi les points d’inscription.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Dans les localités où les services mentionnés au premier alinéa n'existent pas, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de la mairie de son domicile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de l'Agence nationale pour l'emploi.

Dans les localités où les services mentionnés au premier alinéa n'existent pas, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de la mairie de son domicile.